Carreman Castres: vers une loi Folliot ?

tissu indienSuite aux propositions de reclassement à 69 euros par mois en Inde faites en mai dernier à quelques salariés de l’usine textile Carreman de Castres, le député tarnais Philippe Folliot  “apparenté NC et tendance MoDem” ;-)   propose un projet de loi qui modifierait le code du travail afin de limiter les licenciements et reclassements abusifs, ce projet rassemble d’ors et déjà de nombreuses tendances politiques, y compris le PS, qui sont prêtes à le soutenir.
Selon le député, cette loi a deux objectifs:

  • “Le premier relève de la morale : il s’agit de faire en sorte que jamais, plus jamais, un salarié ne puisse recevoir une proposition de reclassement indécente, voire traumatisante, au mépris même de sa dignité.”
  • “Le second vise à sécuriser les procédures de reclassement, tant pour l’employeur que pour ses salariés, afin de mettre fin aux distorsions de jurisprudence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire.”

La présentation de cette proposition de loi a eu lieu le 25 juin, pour lire compte-rendu intégral de cette présentation  à l’Assemblée, c’est là

Si cette loi voyait le jour, elle pourrait poser quelques garde-fous  pour éviter que ces injustices ne  se poursuivent, ce serait une réelle victoire!
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Quelques détails dans la Dépêche du Midi  ici.
Lire l’article précédent de ce blog au sujet de Carreman: l’étoffe des héros)

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